La notion de consentement peut sembler très compliquée.
Pourtant, SANS OUI C’EST NON!
Le consentement en matière d’agression sexuelle fait partie du code criminel depuis sa création, en 1897. Cette loi a été modifiée au cours des années. Depuis 2008, la loi est telle qu’on la connaît aujourd’hui.
Un consentement sexuel c’est :
Un accord pour des gestes ou relation sexuelle, exprimé de façon CLAIRE.
Dans le doute ou sans réponse du partenaire, le consentement N’EST PAS VALIDE.
L’accord doit être donné de façon VOLONTAIRE.
Sans menace, sans pression, sans chantage de la part de l’autre partenaire.
L’accord doit être donné de façon ÉCLAIRÉ.
Si la personne est sous l’influence de drogue ou d’alcool, elle n’est pas en mesure de donner un consentement éclairé.
L’accord doit être donné pour CHAQUE ACTIVITÉ SEXUELLE.
Cet accord peut être RETIRÉ À TOUT MOMENT de la relation sexuelle.
À tout moment, une personne a le droit de dire non! Sans oui c’est non!
Aide mémoire
Au Canada l'âge légal pour consentir à une activité sexuelle est fixé à 16 ans. Des exceptions sont prévues pour les jeunes de moins de 16 ans.
Moins de 12 ans
Ne peut consentir
à aucune relation sexuelle
12 ans
Peut consentir à une relation sexuelle si
l'autre personne a moins de 14 ans
13 ans
Peut consentir à une relation sexuelle si
l'autre personne a moins de 15 ans
14 ans
Peut consentir à une relation sexuelle si
l'autre personne a moins de 19 ans
15 ans
Peut consentir à une relation sexuelle si l'autre personne a moins de 20 ans
16 et 17 ans
Peut consentir à une relation sexuelle
N'oublie jamais...